RhôneVilleurbanne : nouvelle mobilisation du lycée Marie-Curie en faveur d’un élève expulsable Ivoirien, soupçonné d’être majeur, son cas doit être évoqué jeudi 4 octobre devant la Bonjour nous vous remercions pour votre question. Au terme de l'article L411-1 du Code des procédures civiles d'exécution "Sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un Rassemblementd'enseignants et de parents, hier, dans 17 villes. Fil Info (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre); Forums; Agir pour le vivant (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre) Lebâtiment qui abrite les logements de fonction du lycée Mousseron de Denain a été investi, ce mercredi matin, par l’antenne RAID du GIPN de Lille. Aulycée Hélène-Boucher, mobilisation pour une élève menacée d’expulsion. À quelques semaines des épreuves du BEP et du bac, Glodia et Médie devraient être en train de réviser. Au lieu de ça, elles se cachent. Ces deux sœurs sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français et la menace d’un renvoi vers la France: un lycéen algérien menacé d’expulsion. Rayane Hanouti ce jeune élève modèle que certains saluent sa ponctualité et sa rigueur et que d’autres vantent sa gentillesse et ses qualités d’ami. Tous étaient réunis ce mardi 22 Mars 2022 sur le parvis du lycée Christophe Colomb de Sucy-en-Brie, dans le but de dénoncer l . Mardi 19 janvier 2021, Lille 59 – Le Crous met à la rue Mégane, étudiante en sociologie. L’expulsion est, raconte la jeune femme, exécutée de force et sans l’autorisation du préfet par maître José L., huissier de justice à Roubaix. Pour l’occasion, il est accompagné de deux témoins » et d’un serrurier. Alors que l’État d’urgence sanitaire impose un couvre-feu à 18 heures et que la météo est glaciale, l’étudiante alterne désormais les nuits dans sa voiture et à l’hôtel. Mégane, 26 ans, donne rendez-vous à côté de sa Peugeot qui fait office d’abri depuis mardi. Elle est calme et souriante malgré la situation mais déterminée à faire valoir ses droits. Elle est en rupture familiale depuis ses 15 ans Mes parents ne sont pas dans la métropole lilloise et ne m’ont jamais aidée. » À la sortie du lycée, elle enchaîne les petits boulots puis travaille un an pour une association pour laquelle elle distribue des paniers alimentaires. C’est en 2018, qu’elle décide de reprendre ses études. Elle s’inscrit en Licence de psychologie à l’Université de Lille. Après deux premières années difficiles, elle se réoriente en septembre dernier en sociologie. Son année, comme beaucoup d’étudiants, est compliquée confinement, couvre-feu, cours à distance. Sa situation financière est précaire elle ne peut plus prétendre aux bourses étudiantes. À cela s’ajoutent des tensions avec la directrice de sa résidence Le Triolo », située sur le campus universitaire de Villeneuve d’Ascq, à quelques arrêts de métro de Lille. Depuis janvier 2020, la directrice lui reproche les allées et venues de son petit ami – pourtant chose courante dans les résidences étudiantes – qu’elle accuse d’insultes envers le personnel. Emmanuel Parisis, directeur du Crous à Lille, abonde en ce sens Son ami n’est pas étudiant, et elle n’a pas le droit d’héberger clandestinement quelqu’un. Et c’est quelqu’un qui est dangereux, qui a menacé des personnels. Il a menacé de mort la directrice et un étudiant qui est veilleur de nuit dans la résidence. Il y a eu deux plaintes de déposées. » 1 Mégane lâche, énervée Les accusations sont infondées, je ne comprends pas ce qu’il m’arrive ! » Pas de trêve hivernale pour les étudiants Le 1er juin 2020, le Crous envoie une lettre de résiliation de son logement à Mégane, lui intimant l’ordre de quitter les lieux sous peine d’être assignée au Tribunal administratif TA. Contrairement à une procédure d’expulsion classique, les étudiants en logement Crous ont des droits limités, nous précise maître Muriel Ruef, son avocate Pour les logements étudiants, il n’y a pas de trêve hivernale, pas de délai pour quitter les lieux. C’est une expulsion sèche, une simple lettre de résiliation ! ». Alors que le Crous ne transmet plus ses attestations de loyers à la CAF depuis le premier juin, elle perd l’accès aux APL et accumule les dettes 799 euros d’arriérés de loyers, et un peu plus de euros de frais de procédure. L’étudiante alterne désormais les nuits dans sa voiture et à l’hôtel. / Crédits Pierre Bonnevalle Le 22 septembre, l’audience au TA confirme son expulsion en raison du comportement de son ami et non de ses dettes de loyers », précise Emmanuel Parisis, le directeur du Crous. Il reste que le recours à la force publique n’a pas été prononcé. Mégane est censée partir, mais on ne peut pour le moment l’y contraindre. Une expulsion manu militari Début janvier 2021, elle reçoit une première visite d’un huissier, lui demandant de partir », raconte Mégane, qui refuse ». Ce que la loi lui autorise », détaille l’Atelier Populaire d’Urbanisme de Lille-Fives. Une association qui aide les personnes mal logées ou en procédure d’expulsion, qui précise À aucun moment un huissier peut expulser une personne, étudiante ou non, de son logement. Il n’a même pas le droit de rentrer. Pour expulser quelqu’un, il faut que le préfet autorise le recours à la force publique. » Mardi 19 janvier, à 9 heures, José L., huissier de justice à Roubaix, serait intervenu – gazeuse à la taille – avec deux malabars », selon Mégane, qui nous raconte son réveil brutal Avec mon copain, on entend quelqu’un taper à la porte, puis des bruits de perceuse. Mon ami ouvre la porte et les trois individus pénètrent dans le logement. Je leur explique alors que je ne sortirai pas de chez moi et appelle mon assistante sociale. L’huissier m’intime l’ordre de partir et me dit “Vous prenez vos affaires et vous vous cassez !” ». L’avocate de Mégane, maître Muriel Ruef complète L’assistante sociale atteste par écrit qu’elle a eu Mégane au téléphone pendant que l’huissier était là, qu’elle l’a entendue très nettement dire à l’huissier “Je ne veux pas partir, je ne sais pas où aller”. Concrètement, ça s’appelle une opposition à une expulsion ! » L’huissier, qui se voit opposer une fin de non-recevoir, ne se débine pas pour autant et prend Mégane par ruse », explique maître Muriel Ruef L’huissier lui a dit “Prenez ce sac, posez le là-bas”. Le “là-bas”, c’était dans le couloir. “Maintenant, vous êtes dehors, vous ne rentrez plus !” Et ils ont sorti ses affaires au fur et à mesure ! » Deux versions Lorsque la police arrive, l’huissier et ses acolytes dénoncent des outrages et des menaces de mort à leur égard. Mégane conteste cette version Les policiers ont écouté l’huissier, qui racontait n’importe quoi, que moi et mon ami avions été violents. Que mon ami avait un couteau, c’est n’importe quoi ! Quand la police a contrôlé mon ami, ils n’ont rien trouvé sur lui ! » Jeudi 21 janvier, son ami est jugé en comparution immédiate. Comme le rapporte la Voix du Nord, ce sont de lourdes charges qui pèsent sur lui outrage et menace de mort envers une personne dépositaire de l’autorité publique. Le petit ami est finalement condamné à des travaux d’Intérêts général. On n’a pas cherché à contacter les étudiants de la résidence, ni le serrurier et les déménageurs », s’étrangle maître Kenza Gaillard-Benkhalef, avocate de l’ami de Mégane qui annonce l’intention de son client d’interjeter appel. Interrogé par StreetPress, l’avocat de maître José L., Benoît Cousin nous informe que son client n’entend pas commenter les faits à l’origine de cette décision de justice dont la légitimité ne souffre d’aucune contestation », et voit dans la décision rendue par le tribunal la reconnaissance de sa qualité de victime ». Des pratiques d’expulsion irrégulières Reste que selon maître Muriel Ruef, l’avocate de Mégane, l’expulsion de sa cliente était parfaitement illégale 2. Elle a sollicité l’huissier pour des éclaircissements et envisage de porter plainte avec Mégane contre celui-ci. Elle compte également interroger la chambre régionale des huissiers sur ces pratiques, et lâche C’est fou qu’on puisse expulser quelqu’un, livré à soi-même, alors que c’est le couvre-feu. C’est un scandale que les étudiants ne bénéficient pas de la trêve hivernale ! » Interrogé sur la légalité de la procédure, le directeur du Crous de Lille botte en touche Je ne maîtrise pas la procédure juridique… On est passé par un huissier pour mettre en œuvre la procédure… On attend encore le retour du huissier sur la restitution ». Le cas de Mégane ne serait pas isolé. L’Atelier populaire d’urbanisme de Lille-Fives, qui a suivi de nombreux dossiers d’étudiants logés par le Crous de Lille, dénonce les pratiques de l’organisme et des huissiers qui exécutent les expulsions Des étudiants nous ont raconté des cas où les huissiers sont entrés dans leur logement alors qu’ils n’étaient pas là. L’huissier s’installe avec des gros bras et quand les gens rentrent chez eux, ils les poussent à partir, les menacent, mettent leurs affaires dehors. C’est totalement illégal ! » Plusieurs syndicats étudiants sont mobilisés pour réclamer un moratoire sur le paiement des loyers et demandent le respect de la trêve hivernale pour l’ensemble des étudiants. Sud Étudiant exige sans délai l’attribution d’un nouveau logement Crous pour Mégane ». Interrogée, la Fédération syndicale étudiante FSE s’indigne Les étudiants logés au Crous sont les plus précaires. Ils vivent dans des logements insalubres, et éprouvent des difficultés personnelles et financières. Dans le contexte actuel, les étudiants galèrent à trouver un emploi, un stage ou à renouveler un titre de séjour. Que le Crous se permette d’expulser ou de menacer d’expulsion nous afflige. » En attendant, Mégane a bénéficié du soutien de collectifs d’aide aux mal-logés. Elle a pu dormir à l’hôtel, et souffler un peu. 1 Malgré nos demandes, Emmanuel Parisis a refusé de nous faire parvenir les témoignages, même anonymisé. 2 Maître José L., l’huissier de justice, indique dans la procédure qu’il ne s’agit pas d’une expulsion, mais d’une saisie mobilière, ce qui serait légal. StreetPress l’a contacté pour en savoir plus. Il n’a pas répondu à nos sollicitations. APPEL À TÉMOIGNAGE Vous avez été victime d’une expulsion illégale menée par un huissier de justice, sans la présence des forces de l’ordre. Vous pouvez contacter notre journaliste par mail Publié le 24/08/2011 à 0803 Hier matin, une famille de demandeurs d'asile originaire de Géorgie avec deux enfants de 9 et 12 ans qui était logée depuis plusieurs mois dans l'une des structures d'hébergement d'urgence de Rodez, a dû quitter les lieux, sans garantie de pouvoir retrouver un lieu d'accueil. Cette décision de la préfecture de l'Aveyron résulte de la saturation des dispositifs d'hébergement. Le 11 août, la préfecture a envoyé un courrier aux gestionnaires des structures d'hébergement ou de logement financés par l'Etat. La préfecture demande une application stricte » de la réglementation en vigueur. De ce fait, les hébergements doivent désormais être réservés aux demandeurs d'asile en attente d'étude de leur dossier ou aux étrangers en situation régulière. La famille expulsée hier matin à Rodez étant entrée dans l'UE par la Pologne, elle doit, selon la législation européenne, effectuer une demande d'asile auprès de la Pologne. Pour cette raison, elle avait déjà été invitée à quitter le territoire français et ne peut plus bénéficier d'une mesure d'hébergement, expliquent les autorités. Le collectif des réfugiés de Rodez dénonce cette situation en rappelant que derrière les personnes en situation irrégulière, il y a souvent des situations humaines dramatiques ». [Résolu] Expulsion d'un locataire pour logement insalubre à démolir - Le 20/04/2012 Résolu Bonjour, Ma mère 72 ans habite dans une petite maison en location annuelle, cette habitation tombe en décrépitude depuis plusieurs années, le propriétaire jouant de symathie pour elle, n'a jamais fait de travaux car la maison est vouée à être démolie. Le problème est qu'il veut récuperer son bien, il lui a envoyé un huissier de justice lui demandant de partir pour fin août 2012 avec comme excuse l'insalubrité du logement et donc des travaux trop onéreux. Ma mère cherche déseperemnt un logement depuis plusieurs mois et ne trouve rien région touristique oblige.... Elle n'a pas de bail, et lui verse 540€/mois. Est-il en droit de la mettre dehors aussi facilement ? D'avance merci pour vos réponses. RépondrePoser une question Sujet D’abord trouver un lycée ou d’abord un logement ? forzaazzuri MP 08 mars 2022 à 171924 Salut les khey je compte changer de lycée et me diriger vers une autre académie je souhaite déménagerÇa se fait comment ? Je dois d’abord trouver un logement ou je peux commencer à faire des demandes de lycées dès maintenant ? On me dit de commencer à démarcher auprès des lycées tout de suiteJe précise je suis majeur forzaazzuri MP 08 mars 2022 à 172200 forzaazzuri MP 08 mars 2022 à 172538 Victime de harcèlement en ligne comment réagir ? CE N° 426074L'expulsion d'un occupant d'un logement situé dans une résidence pour étudiants gérée par un Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Crous relève du juge administratif. Les dispositions du Code des procédures civiles d'exécution CPCE, qui définissent les modalités selon lesquelles sont prises et exécutées les décisions d'expulsion relevant de la compétence de la juridiction judiciaire, ne trouvent pas à s'y appliquer, rappelle le Conseil d’État. Lorsqu’il est saisi d’un tel litige, le juge administratif doit prendre en compte, d'une part, la nécessité d'assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public dont cet établissement public a la charge et, d'autre part, la situation de l'occupant en cause ainsi que les exigences qui s'attachent au respect de sa dignité et de sa vie privée et familiale. Pour mémoire, le Tribunal des conflits s’était déjà prononcé sur cette question dans une décision du 12 février 2018. Il avait précisé que "même dans le cas où une résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité du service public dont il a la charge. Un litige relatif à l'expulsion d'une personne d'un logement universitaire situé dans une résidence gérée par un Crous relève par suite de la compétence de la juridiction administrative".

expulsion d un lycée ou d un logement